1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le Site à des consommateurs ou non-professionnels. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
JODECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
JODECO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour des produits devra se faire aux frais du client, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur expédition.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués ou personnalisés à la demande du client (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties légales
Les produits sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
JODECO ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’achat des produits (perte de chance, perte d’exploitation, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile.